Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection ;
Vu le décret du 12 juin 2001 portant dissolution de la chambre de métiers de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 99-433 du 27 mai 1999 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 désignant les membres de la commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse,
Arrête :

Art. 1er. - La liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse pour le collège des activités et le collège des organisations professionnelles fait l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2. - Les dates des différentes opérations que comporte la révision de la liste électorale prévue à l'article 1er sont fixées ainsi qu'il suit :
1. Date limite de répartition des sièges par le préfet entre chaque catégorie du collège des activités prévues à l'article 1er du décret du 27 mai 1999 susvisé : 29 juillet 2001 ;
2. Date limite de remise de la liste électorale par la chambre de métiers à la commission de révision : 8 août 2001 ;
3. Période de vérification, par la commission de révision, de la conformité de la liste électorale avec les immatriculations et les mentions du répertoire des métiers tenu par la chambre de métiers : du 9 août au 14 août 2001 ;
4. Date de remise de la liste révisée et du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision par le président de la commission de révision au préfet : 16 août 2001 ;
5. Période d'affichage, à la préfecture, au siège de la chambre de métiers et dans les mairies, d'un avis informant les électeurs du dépôt et de la publication de la liste : du 20 août au 29 août 2001 ;
6. Période de consultation, à la préfecture, de la liste par les électeurs : du 20 août au 29 août 2001 ;
7. Date limite jusqu'à laquelle la liste électorale peut être contestée devant le tribunal d'instance : 3 septembre 2001 ;
8. Date limite de transmission au préfet de la liste électorale rectifiée : 12 octobre 2001 ;
9. Date à laquelle le préfet arrête la liste générale des électeurs : 22 octobre 2001.

Art. 3. - Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2001.